Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 11 mai 2026

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet prop-up.io (ci-après « le Site ») édité par la société Prop-Up Invest (RCS Paris 104 910 286), SARL à associé unique au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 47 rue Vivienne, 75002 Paris (ci-après « Prop-Up »). Toute personne accédant au Site (ci-après « l'Utilisateur ») accepte sans réserve les présentes CGU.

Article 1 — Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du Site par l'Utilisateur, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. Le Site a pour vocation de présenter les services de Prop-Up en matière d'investissement immobilier locatif clé en main, et de permettre à l'Utilisateur de prendre contact avec la société.

Article 2 — Éditeur du Site

Le Site est édité par Prop-Up Invest, SARL à associé unique au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 104 910 286, dont le siège social est situé 47 rue Vivienne, 75002 Paris.

Les coordonnées complètes de l'éditeur figurent dans les mentions légales.

Article 3 — Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts liés à l'accès au Site (matériel, logiciels, connexion Internet) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.

Prop-Up s'efforce de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure ou d'événement hors du contrôle de Prop-Up. Des interventions de maintenance, mises à jour ou améliorations techniques peuvent être effectuées sans préavis. Prop-Up ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une indisponibilité du Site.

Article 4 — Services proposés

Le Site présente les services de conseil en investissement immobilier locatif proposés par Prop-Up Invest, comprenant notamment :

• Analyse du profil patrimonial et des objectifs d'investissement de l'Utilisateur
• Définition d'une stratégie d'investissement locatif personnalisée
• Identification et recommandation d'opportunités immobilières
• Accompagnement dans le suivi global du projet d'investissement

Les opérations immobilières effectives (acquisition, mise en location, gestion) sont réalisées par les partenaires de Prop-Up Invest, titulaires des cartes professionnelles requises (notamment Residex pour la transaction immobilière et Rental Expert Immobilier pour la gestion locative). Les honoraires de transaction et de gestion sont facturés directement par ces partenaires au client.

Les services réels font l'objet d'un contrat de prestation de conseil distinct, signé entre Prop-Up Invest et le client. Les présentes CGU ne régissent que l'utilisation du Site et ne constituent en aucun cas un contrat de prestation.

Article 5 — Comptes utilisateurs

Certaines fonctionnalités du Site (notamment l'application disponible à l'adresse paris.prop-up.io) peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur. Lors de la création de son compte, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du Site effectuée depuis le compte de l'Utilisateur est réputée avoir été effectuée par lui. En cas d'utilisation frauduleuse de son compte, l'Utilisateur s'engage à en informer immédiatement Prop-Up à l'adresse contact@prop-up.io.

Prop-Up se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de manquement aux présentes CGU.

Article 6 — Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site dans le respect des lois et règlements en vigueur, ainsi que des présentes CGU. Il s'interdit notamment de :

• Utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Prop-Up ou de tiers
• Tenter d'accéder de manière non autorisée à toute partie du Site, à ses systèmes ou aux comptes d'autres utilisateurs
• Introduire des virus, logiciels malveillants ou tout code susceptible de nuire au fonctionnement du Site
• Collecter ou extraire de manière automatisée des données du Site (scraping, robots, etc.)
• Reproduire, copier, modifier ou diffuser tout ou partie du contenu du Site sans autorisation préalable écrite de Prop-Up

Article 7 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, illustrations, code source, base de données, etc.) est la propriété exclusive de Prop-Up ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, exploitation ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de Prop-Up, est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque « Prop-Up » et le logo associé sont la propriété exclusive de Prop-Up.

Article 8 — Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet tiers. Prop-Up n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques. La consultation de ces sites s'effectue sous la seule responsabilité de l'Utilisateur.

Toute création de lien hypertexte vers le Site doit faire l'objet d'une autorisation préalable écrite de Prop-Up.

Article 9 — Responsabilité

Prop-Up met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations et outils fiables et actualisés. Toutefois, Prop-Up ne saurait garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.

Les simulations de rentabilité, de cash-flow, de financement et autres outils disponibles sur le Site sont fournis à titre purement indicatif et informatif. Ils ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, ni une garantie de résultat. Tout investissement immobilier comporte des risques que l'Utilisateur s'engage à évaluer en toute connaissance de cause, le cas échéant avec l'aide de conseils professionnels.

Prop-Up décline toute responsabilité quant aux décisions prises par l'Utilisateur sur la base des informations présentes sur le Site.

Prop-Up ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l'accès ou de l'utilisation du Site, notamment de toute perte de données, intrusion, virus, rupture de service ou autre problème involontaire.

Article 10 — Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site font l'objet d'un traitement conformément à notre Politique de confidentialité, accessible à tout moment depuis le Site.

Article 11 — Cookies

Le Site utilise des cookies pour analyser le trafic et améliorer l'expérience utilisateur. Les modalités d'utilisation des cookies sont détaillées dans notre Politique de confidentialité. L'Utilisateur peut à tout moment paramétrer ou refuser les cookies via le bandeau de consentement présent sur le Site.

Article 12 — Modification des CGU

Prop-Up se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions du Site, de ses services ou de la législation. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de connexion de l'Utilisateur au Site. La date de dernière mise à jour figure en haut de la présente page.

Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement les présentes CGU pour prendre connaissance des modifications éventuelles.

Article 13 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige éventuel avec Prop-Up.

Article 14 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au Site, l'Utilisateur peut contacter Prop-Up :

• Par email : contact@prop-up.io
• Par courrier : Prop-Up, 47 rue Vivienne, 75002 Paris